Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le développement de l'accueil des enfants handicapés dans les structures collectives de loisirs. Le principal frein à cet accueil est bien souvent d'ordre financier. En effet, il n'existe pas de lignes de crédit identifiées pour le financement du surcoût dans ce type de structures. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun, tout d'abord, d'étendre l'utilisation du CESU (chèque emploi service universel) à l'activité des accueils de loisirs avec ou sans hébergement (le CESU est aujourd'hui limité aux structures de la petite enfance et accueils périscolaires) ; ensuite d'instaurer, dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et l'État, le principe d'une majoration des prestations de service aux structures d'accueil de la petite enfance ou d'accueils de loisirs pour les enfants handicapés ou bénéficiaires de l'AEEH. Enfin, il lui demande si la prestation de compensation du handicap pourrait prendre en charge le surcoût lié à l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de la petite enfance, de loisirs ou de vacances. Il le remercie de bien vouloir lui donner son sentiment sur ces trois propositions.