contribution climat-énergie
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la taxe carbone sur les ménages. Il lui demande de lui préciser les conséquences de la taxe carbone par mode de chauffage domestique utilisé.
Réponse publiée le 21 décembre 2010
Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de finances pour 2010 qui prévoyaient l'instauration de la taxe carbone. Cette décision n'en remet pas en cause l'engagement du Gouvernement en faveur de l'instauration d'une telle taxe. Toutefois, afin de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises françaises, le Gouvernement souhaite que celles-ci soient prises en commun avec les autres pays européens. C'est pourquoi il a demandé à la Commission européenne d'accélérer la mise au point d'une proposition en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2009
Réponse publiée le 21 décembre 2010