Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gérard Bapt appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état de la procédure « antiterroriste », un an après l'opération Taïga à Tarnac, qui avait mobilisé 130 policiers en tenue de combat le 9 novembre 2008. Elle a eu à traiter ce dossier à la fois en tant que ministre de l'intérieur puis en tant que garde des sceaux. Peut-elle indiquer où en est la procédure et quels éléments existent pour maintenir la procédure antiterroriste dans ce dossier ? Les dernières informations parues dans la presse évoquent des suspicions fortes de PV falsifiés. Or, depuis plus d'un an, aucune reconstitution n'a été faite par le juge d'instruction. D'après tous les témoignages, si une telle reconstitution avait eu lieu, l'un des prévenus ne serait pas resté sept mois en prison et lui et ses camarades ne seraient pas obligés de subir un contrôle judiciaire strict. Peut-elle certifier qu'aucune pièce de ce dossier n'a été falsifiée ? Il lui demande enfin si elle peut assurer que l'enquête n'a pas été conduite pour justifier l'emprisonnement d'abord, puis le contrôle judiciaire de jeunes gens idéalistes, qui avaient néanmoins maintenu une activité économique solidaire dans une petite commune de Corrèze.