Question écrite n° 64535 :
tribunaux d'instance

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'activité des tribunaux d'instance. Il lui demande de préciser le nombre moyen d'affaires traitées dans les tribunaux d'instance.

Réponse publiée le 2 février 2010

Le tableau ci-dessous donne le nombre d'affaires terminées par les tribunaux d'instance, soit 615 290 affaires en 2008, ce qui représente un nombre moyen d'affaires par tribunal de 1 301 affaires, soit 5,7 affaires par jour ouvré.


Affaires traitées par les tribunaux d'instance
(y compris juridictions de proximité et TPBR)
NOMBRE
de tribunaux
d'instance
TOUTES affaires
terminées*
NOMBRE
moyen
d'affaires
traitées par TI
NOMBRE
moyen
d'affaires par jour ouvré**
1999 473 522 668 1105 4,8
2000 473 550 267 1163 5,1
2001 473 542 056 1146 5,0
2002 473 549 756 1162 5,1
2003 473 560 378 1185 5,2
2004 473 580 986 1228 5,4
2005 473 596 390 1261 5,5
2006 473 604 451 1278 5,6
2007 473 603 259 1275 5,6
2008 473 615 290 1301 5,7
(Source : RGC, SDSE, ministère de la justice et des libertés.)
* Contentieux général, y compris référés.
** 228 jours ouvrés par an.

Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2009
Réponse publiée le 2 février 2010

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