famille et solidarité : structures administratives
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Nouveau Centre
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la suppression du poste de Défenseur des enfants, dont les attributions seraient fondues dans celles du futur défenseur des droits. Certes, l'important n'est pas la défense des structures mais la défense de la cause, mais l'institution du Défenseur des enfants avait une visibilité et une action propre qui sont manifestes, et qui servent assurément la cause des enfants et de leurs droits. Ainsi la Défenseure des enfants a-t-elle maintes fois interpellé les préfets ou les ministres sur des situations individuelles de mineurs isolés, d'enfants internés en zone d'attente, d'adolescents en souffrance... Il souhaite donc connaître les arguments qui ont conduit le Gouvernement à prendre cette décision de supprimer le poste de Défenseur des enfants.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Justice et libertés
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat