structures administratives
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de l'Institut français des relations internationales. Il lui demande de faire évoluer le statut de l'Institut français des relations internationales ; le centre stratégique de recherche fonctionne dans un cadre associatif. Il lui apparaîtrait opportun que l'Institut français des relations internationales fonctionne dans le cadre d'une fondation, plus attractif fiscalement pour les entreprises donatrices.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat