RMI
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les fraudes au revenu minimum d'insertion. Il souhaite qu'il lui précise si ses services ont pu mesurer le niveau des fraudes au revenu minimum d'insertion au cours des cinq dernières années et les réponses qui ont pu être apportées à ce phénomène.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat