Réponse publiée le 8 juin 2010

La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. À terme, l'ensemble de la population sera initié à l'utilisation de ces appareils, sans appréhension des conséquences possibles sur la victime. En ce qui concerne la population générale, un arrêté en date du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d'une durée maximale d'une heure, peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a été sollicité par Mme la ministre chargé de la santé pour organiser une campagne de prévention. En réponse à cette demande, cet institut a indiqué qu'elle apportait son soutien aux associations qui oeuvrent dans ce domaine, et notamment à la Fédération française de cardiologie. En outre, l'INPES envisage la réalisation d'une étude qualitative permettant de tester les outils développés et d'explorer de façon prospective d'éventuels nouveaux axes de communication dans ce domaine. Concernant l'action des collectivités locales, il appartient à celles-ci de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer les appels d'offres nécessaires, en se regroupant éventuellement, afin d'obtenir les meilleures conditions d'acquisition. Un recueil d'informations sur l'utilisation de ces appareils, en fonction notamment de leur localisation, est en cours d'élaboration, conformément à l'article R. 6311-16 du code de la santé publique. Ce recueil devrait fournir à terme des données précieuses sur la pertinence des lieux d'implantation des défibrillateurs.