soins palliatifs
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades. L'un des volets de ce dispositif prévoyait la mise en place d'un ambitieux plan de développement de soins palliatifs à travers le pays, objectif qui fut renouvelé en juin 2008 par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Il souhaite connaître de manière précise l'état d'avancement de ce plan au niveau national ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat