mutualité sociale agricole
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et autres professions manuelles ou artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais qui sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, pour une couverture sociale souvent inférieure à celle de salariés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces exploitants et employeurs individuels de réduire leurs charges et donc améliorer à la fois leur pouvoir d'achat et réduire le coût de leur production.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat