Réponse publiée le 23 mars 2010

L'article L. 100-1 du code du sport affirme la place centrale occupée par les activités physiques et sportives dans la société. L'équitation et notamment la pratique du cheval sont des moyens d'insertion. Le secrétariat d'État aux sports a instauré une politique de valorisation de la fonction sociale et éducative des fédérations sportives au niveau national et des ligues, clubs et comités au niveau local. Ce dispositif de soutien et d'accompagnement de l'État ne peut s'appuyer que sur les stratégies mises en place et développées par les fédérations en matière d'insertion et de cohésion sociale. En 2009, 1 925 980 EUR ont été distribués aux clubs et organes déconcentrés de la Fédération française d'équitation au titre de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont 45 % sont centrés sur des actions en lien avec l'éducation et l'insertion par le sport. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche joue également un rôle dans l'animation de l'ensemble des activités hippiques. Les Haras nationaux, établissement public administratif, ont animé et valorisé, ces dernières années, le patrimoine existant et proposaient, dans ce cadre, des activités pédagogiques d'éducation et d'insertion par le cheval. Ils ont engagé des partenariats avec les services du ministère de la justice, que ce soit la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (actions renforçant le rôle socio-éducatif du cheval auprès des mineurs et jeunes majeurs en mandat judiciaire), ou la direction de l'administration pénitentiaire (expérimentation de réinsertion de détenus avec les chevaux). La création par décret n 2010-90 de l'Institut français du cheval et de l'équitation issu du regroupement des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation devrait permettre de poursuivre, voire de renforcer ces activités d'éducation et d'insertion.