contractuels
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut et l'évolution de carrière des agents de surveillance de voie publique (ASVP). À l'heure actuelle, les ASVP sont recrutés en qualité d'agent technique ou d'agent administratif. Mais suite au rapport de Monsieur le préfet Ambroggiani sur leur statut, cela pourrait être amené à changer dans le bon sens. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai le statut des ASVP évoluera.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat