Réponse publiée le 9 mars 2010

Le classement réalisé chaque année par l'association Transparency international est un indice de perception de la corruption qui se fonde donc sur un ensemble de sondages et non sur une réalité statistique, encore moins sur une réalité objective. La France s'est engagée contre la corruption depuis de nombreuses années. Elle est un membre actif du groupe d'États contre la corruption (GRECO) au sein du Conseil de l'Europe. Le rapport d'évaluation du troisième cycle sur la France du GRECO, publié le 12 mars 2009, conclut que la France dispose d'un cadre juridique conforme aux conventions anti-corruption du GRECO. Il formule certaines recommandations complémentaires, qui font l'objet d'échanges entre les différents ministères et administrations concernées afin de permettre une mise en oeuvre d'ici septembre prochain. La France a également pris une part prépondérante dans la préparation de la 3e conférence des États parties à la convention des Nations unies contre la corruption, tenue à Doha du 9 au 13 novembre 2009. À cette occasion, un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la convention par les pays signataires a été adopté. La France est particulièrement présente au sein du groupe de travail contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l'OCDE. Elle a activement participé à la renégociation de la recommandation révisée de 1997, en insistant notamment sur la responsabilité pénale des personnes morales. Enfin, la France participe à la campagne de sensibilisation à la corruption lancée le 9 décembre 2009 par l'OCDE. D'une durée de trois ans, cette campagne vise à « mettre en évidence l'importance de la lutte contre la corruption transnationale et de montrer son effet dévastateur ». Le service central de prévention de la corruption a été désigné comme point de contact pour la France.