économies d'énergie
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Pour lutter contre le changement climatique, l'engagement n° 3 du Grenelle de l'environnement préconise que, pour les constructions de logements privés, un plan d'action soit mis en oeuvre afin, qu'en 2012, soit généralisée la construction de logements neufs à basse consommation (50 kWh/m²). C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les signes avant-coureurs lui permettant d'espérer que cet objectif soit atteint à cette échéance.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 1er décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat