mineurs
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, département par département.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat