Question écrite n° 65352 :
politique à l'égard des jeunes

13e Législature

Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François de Rugy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. La crise économique a pour effet de faire du budget vacances la principale variable d'ajustement dans les arbitrages que les familles sont amenées à opérer dans leur quotidien, au point que 51 % des Français envisagent de ne prendre aucune vacance cette année. Cette situation crée une inégalité majeure entre les jeunes. Deux ans après l'engagement, pris par le ministre de la santé et des solidarités, de prendre en compte la proposition de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs, il souhaite savoir où en est la réflexion du Gouvernement sur ce point.

Réponse publiée le 19 janvier 2010

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie l'honorable parlementaire pour sa question qui traduit l'attention qu'il porte au bien-être des familles et particulièrement celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. La loi du 22 juillet 2005 de développement et de modernisation des services touristiques permet de faciliter un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte famille nombreuse » et la « carte enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre à certaines familles modestes ayant à charge 1 ou 2 enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.

Données clés

Auteur : M. François de Rugy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Dates :
Question publiée le 1er décembre 2009
Réponse publiée le 19 janvier 2010

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