Réponse publiée le 29 juin 2010

Le Gouvernement, comme l'ensemble de la représentation nationale, est naturellement très attaché au principe de laïcité. Ce principe, énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, constitue l'un des piliers de notre pacte républicain et l'une des valeurs dans lesquelles les Françaises et les Français se reconnaissent le plus, personnellement et collectivement. Pour assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, en particulier dans les services publics, la création d'un Observatoire de la laïcité avait été prévue par un décret du 25 mars 2007. Mais il a semblé plus opportun, dans le contexte de révision générale des politiques publiques, de suppression de nombre de commissions administratives et de reconfiguration des instances chargées de veiller au respect des libertés fondamentales, d'encourager l'action d'institutions déjà existantes, à l'autorité reconnue, plutôt que d'installer de nouvelles structures aux missions trop spécialisées. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement envisage de confier à une institution dont les compétences pourraient utilement reprendre celles de l'Observatoire de la laïcité le soin d'accompagner l'action des pouvoirs publics en ce domaine. Plusieurs pistes sont envisagées. La première d'entre elles pourrait être de confier cette mission au Défenseur des droits. Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) est une autre possibilité. Il a récemment remis au Premier ministre des recommandations « relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République ».