Réponse publiée le 16 février 2010

Malgré un contexte budgétaire très fortement dégradé, la France maintient son effort d'aide en faveur des pays en développement. En 2008, l'effort de la France s'est élevé à 0,39 % de son revenu national brut (RNB) (0,38 % en 2007). La France est le second pays du G7 en termes d'effort d'aide publique ramené à sa richesse nationale, après le Royaume-Uni (0,43 %) et devant l'Allemagne (0,38 %). Elle se situe nettement au-dessus de la moyenne du groupe G7 (0,25 %) et fait également mieux que la moyenne des donateurs du Comité d'aide au développement (CAD) (0,30 %). Le ratio APD/RNB devrait atteindre 0,44 % en 2009, et se situer entre 0,44 % et 0,48 % en 2010, en fonction des hypothèses d'annulation de dette, dont le calendrier dépend du Fonds monétaire international (FMI). Lors de sa dernière réunion, le 5 juin 2009, le Comité interministériel sur la coopération internationale et le développement (CICID) a rappelé l'engagement de la France de consacrer d'ici à 2015 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Cet engagement avait déjà été rappelé par le Président de la République fin 2008 lors de la conférence des Nations unies sur le financement du développement, à Doha, et a été réitéré dans le cadre du G20 de Pittsburgh. Il se traduit par une augmentation d'environ 5 % des crédits de la mission APD inscrits dans la programmation 2009-2011 du budget de l'État. Les contributions budgétaires sont soumises à l'évolution de la situation économique générale et aux délibérations du Parlement, compte tenu notamment de l'engagement européen de retour à l'équilibre budgétaire en application du pacte de stabilité et de croissance. L'évolution du montant de l'aide publique au développement (APD) telle que définie par le CAD de l'OCDE est quant à elle soumise à différents aléas qui ne relèvent pas de la programmation budgétaire de 1'État, dont l'évolution du montant des annulations de dettes, qui sont décidées et mises en oeuvre dans un cadre international. Concernant spécifiquement le soutien aux actions des organisations non gouvernementales (ONG), le CICID a rappelé l'engagement de doubler la part de l'APD transitant par les ONG. De nouveaux espaces de dialogues avec la société civile ont été ouverts : le ministre des affaires étrangères et européennes a présidé, le 17 septembre 2009, la première réunion du Conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale, et au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, une mission des relations avec la société civile a été créée. Les ONG seront par ailleurs largement associées, par le biais de leurs instances représentatives, à l'élaboration du document cadre de la politique de coopération que la France formulera en 2010. Les chiffres communément admis (commission coopération et développement, étude de la mission des relations avec la société civile) relatifs à la part de l'APD transitant par les ONG françaises font apparaître une progression régulière des montants. La France mettait en oeuvre 1,03 % de son APD via les ONG en 2004 avec un montant de 70 millions d'euros, ce montant a augmenté régulièrement depuis pour atteindre 104,7 millions d'euros en 2008. En termes de parts de l'APD transitant par les ONG, le ratio a augmenté régulièrement, de 1,03 à 1,38 % jusqu'à 2007, et est resté stable en 2008. Si on prend l'aide bilatérale seule, ou encore l'aide bilatérale programmable (agrégat qui présente l'avantage d'exclure les éléments de l'APD, qui par définition ne peuvent pas transiter par les ONG comme les annulations de dette, les frais d'écolage, les contributions aux organisations multilatérales, etc.), on reflète mieux le niveau d'effort réel : selon les années, les montants mis en oeuvre par les ONG représentent 3,6 à 5,8 % de l'aide bilatérale programmable.