maladies professionnelles
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment d'augmenter les droits sur le tabac et affecter une partie des recettes supplémentaires au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 1er décembre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat