garde à vue
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de garde à vue en France. Récemment, le bâtonnier de l'ordre de Paris a attiré l'attention des autorités sur ce sujet sur la base notamment d'un certain nombre de constats effectués dans les lieux de privation de liberté. Beaucoup de cellules demeurent dans un état d'insalubrité contraire à la dignité humaine. Les heures de garde à vue constituent parfois pour les personnes placées des moments douloureux et humiliants. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin d'humaniser la garde à vue et de rendre à la personne humaine toute sa dignité.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
25 mai 2010
Fin de mandat