Question écrite n° 65903 :
centres hospitaliers

13e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de restructuration hospitalière. En effet, la récente décision de fixer des seuils minimaux d'activité (1 500 actes par an) va aboutir à la fermeture de près de 200 blocs opératoires de proximité. L'impératif d'assurer la sécurité et la qualité des soins à chaque patient ne peut justifier une telle décision qui ne fait l'objet d'aucune évaluation objective et sincère de la qualité réelle des services rendus par les équipes locales. Le caractère technocratique de cette décision ignore l'intérêt des personnes et des territoires et privilégie, une fois de plus, des objectifs quantitatifs à une logique qualitative. Les actions en réseaux et les coopérations inter-hospitalières sont nécessaires pour réussir à conjuguer sécurité sanitaire et maintien d'un maillage satisfaisant. Ce projet remettant en cause le droit pour tous à l'accès à des soins de qualité, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette méthode bureaucratique de restructuration et de rétablir une vraie démocratie sanitaire afin de mener une politique adaptée aux besoins des malades tout en respectant la qualité des soins et la sécurité des malades.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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