contribution climat-énergie
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'instauration uniforme et différenciée de la taxe carbone. Celle-ci s'appliquerait notamment sur l'essence alors que nos concitoyens des zones rurales n'ont d'autre alternative que de prendre leur véhicule pour leurs déplacements. Ils s'en trouveront donc fortement pénalisés. Il lui demande en conséquence, à la lumière de cet exemple, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour atténuer les effets liés à l'instauration de la taxe carbone qui risquent de pénaliser bon nombre de nos concitoyens.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat