retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retraites complémentaires. En effet, les régimes ARRCO, AGIRC, et IRCANTEC sont soumis à un prélèvement de 1 % au titre de l'assurance maladie. Ce prélèvement n'apporterait aucun avantage. Ainsi, l'ensemble des retraités cotise pour les bénéficiaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que les revenus de même nature soient traités de la même façon et de manière équitable.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
25 mai 2010
Fin de mandat