agences régionales de santé
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création des agences régionales de santé. Ces agences ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins et à la permanence des soins et de mieux réguler la démographie médicale. Elles ont également pour mission de fluidifier les parcours de soins des patients entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social. Elles pourraient même être chargées de gérer des enveloppes régionales dans le cadre d'un objectif régional d'assurance maladie (ORDAM). Il lui demande de préciser les modalités de création de ces agences et le calendrier de leur mise en oeuvre dans les territoires.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat