personnel
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la conséquence de la loi du 20 août 2008 pour le personnel naviguant de l'aéronautique civile. Effectivement, aucune entreprise aéronautique n'emploie un effectif de 10 % de personnels navigants. En conséquence, la loi, plaçant à 10 % le seuil de représentativité, ne semble pas correspondre à la réalité en l'espèce. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de prendre en considération cette situation de fait.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
25 mai 2010
Fin de mandat