charges
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que la couverture sociale est souvent inférieure à celle de salariés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces exploitants et employeurs individuels de réduire leurs charges.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 15 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat