politique familiale
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport, notamment en ce qui concerne le contenu des mesures de prévention ou d'aide à domicile actuellement laissé à l'appréciation des associations qui les exécutent.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 15 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat