Réponse publiée le 16 mars 2010

Si la vidéoprotection a fait la preuve de son efficacité dans la prévention de la délinquance, les installations et le fonctionnement des systèmes de vidéoprotection ont effectivement un coût. Ce coût, qui s'est réduit ces dernières années du fait des progrès technologiques et d'une meilleure adéquation entre les systèmes installés et les besoins réels, peut être rendu encore plus acceptable par la mutualisation des usages et celle des acteurs à commencer par l'intercommunalité. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoit des dispositions pour faciliter cette mutualisation. Il faut aussi souligner que depuis 2007, l'État, par le canal du FIPD, subventionne jusqu'à hauteur de 50 % les projets portés par les collectivités territoriales. Les moyens déployés lui ont permis jusque-là de répondre aux projets conformes aux besoins. L'observation des projets ainsi financés a montré que les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales sont très divers par leur ampleur, allant de quelques caméras à plusieurs centaines, par les systèmes de transmission de données retenus, et par l'existence ou non d'un centre de supervision urbaine. La principale source d'économie réside principalement dans une bonne étude du besoin. Dans ces conditions, il n'est pas sûr que la création d'une agence qui mutualiserait les commandes puisse constituer la solution la plus adaptée. Cependant, afin d'aider les collectivités territoriales à faire les meilleurs choix, le ministère de l'intérieur a mis en place un site Internet, un guide méthodologique, une boîte de messagerie et, sur le territoire, un réseau de référents sûreté spécialisés. De la sorte sont mises à la disposition des élus locaux des solutions-types à différentes situations, ainsi que des références de coût et, s'ils le souhaitent, une aide technique personnalisée.