Réponse publiée le 23 février 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est particulièrement vigilant sur les préoccupations qui s'expriment au sujet de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc. La Commission européenne a en effet annoncé qu'elle avait signé un procès-verbal avec le Maroc mettant fin aux négociations de libéralisation des échanges agricoles lancées depuis près de quatre  ans. Le Conseil ainsi que le Parlement européen décideront de la conclusion de l'accord le moment venu. S'il est prochainement approuvé, l'accord devrait entrer en vigueur en 2011. Depuis le début du processus de négociation, la France a toujours été très vigilante sur les conséquences que pourrait comporter un tel accord pour la filière des fruits et légumes. Dans ce contexte, le ministre s'engage à en limiter les impacts, notamment sur la tomate, qui est la production la plus sensible. L'action de la France auprès de la Commission européenne a permis en particulier de : préserver le calendrier d'importation de manière à limiter les chevauchements avec les périodes de production française de fruits et légumes ; maintenir le droit de douane au niveau actuel pour la tomate ; réduire au minimum les quantités supplémentaires de tomates (50 000 tonnes au lieu de 120 000 tonnes initialement exigées) ; conserver une clause de sauvegarde, qui pourra être déclenchée en cas de perturbation sérieuse ou de préjudice grave à la filière. La France a obtenu en contrepartie une ouverture ambitieuse du marché marocain avec à terme 70 % de libéralisation des produits agricoles et agroalimentaires. Premier exportateur dans ce pays, la France pourra tirer parti de cet accord en confortant et développant ses parts de marchés (céréales et produits laitiers notamment). Le ministre reste pleinement mobilisé sur ce dossier d'autant que la filière des fruits et légumes traverse une crise très difficile et que des problèmes subsistent dans l'accord que la France entend aborder avec la Commission d'ici à 2011. Il s'agit principalement du contrôle de l'application des prix d'entrée, régime douanier spécifique aux fruits et légumes, et de la surveillance des quantités en provenance du Maroc. Le MAAP reste déterminé à soutenir le secteur des fruits et légumes et à apporter des solutions durables aux défis auxquels il est confronté. Au-delà des mesures du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture dont les producteurs de fruits et légumes peuvent bénéficier, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera débattu en 2010 au Parlement contient notamment des propositions visant à améliorer la compétitivité de la filière.