orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre, pupilles de la Nation. Les décrets parus en juillet 2000 et juillet 2004 relatifs à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale ne permettent pas d'apporter une juste réparation à l'ensemble des orphelins victimes de guerre. Une commission nationale a été chargée, sur le rapport du préfet Audouin, d'élaborer un nouveau décret. Elle doit rendre ses conclusions prochainement. La fédération des pupilles de la Nation rappelle son attachement à l'indemnisation de tous et la nécessité d'instaurer d'un fonds d'indemnisation de toutes les victimes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet et ce que le Gouvernement entend faire pour que les pupilles de la Nation accèdent à une juste reconnaissance.
Réponse publiée le 23 février 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2009
Réponse publiée le 23 février 2010