services déconcentrés
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie comme il l'avait fait lors de la précédente législature sur les crédits mis à disposition de la DIREN de la région Rhône-Alpes. Il souhaite connaître les moyens d'intervention de l'exercice 2006 et ceux prévus pour l'exercice 2007.
Réponse publiée le 27 mai 2008
La direction régionale de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes a disposé des moyens d'intervention pour l'exercice de l'année 2006 de 422 513 euros en autorisation d'engagement et de 406 987 euros en crédits de paiement. Pour 2007, la programmation budgétaire pour la DIREN était de 367 462 euros en autorisation d'engagement et de 332 936 euros en crédits de paiement.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Écologie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2007
Réponse publiée le 27 mai 2008