monuments historiques
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication comme il l'avait fait lors de la précédente législature sur l'action des fondations en direction du patrimoine. Il souhaiterait connaître l'évolution des moyens consacrés à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine pour les particuliers et les fondations d'entreprise et le montant de la dépense fiscale en résultant pour l'État.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 9 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat