Question écrite n° 6703 :
monuments historiques

13e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication comme il l'avait fait lors de la précédente législature sur l'action des fondations en direction du patrimoine. Il souhaiterait connaître l'évolution des moyens consacrés à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine pour les particuliers et les fondations d'entreprise et le montant de la dépense fiscale en résultant pour l'État.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 9 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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