Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Le code des communes institue les médailles d'honneur régionales, départementales et communales, destinées à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant. Il existe l'échelon argent, qui peut être décerné après vingt années de services, l'échelon vermeil, qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon argent et l'échelon or, qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l'échelon vermeil. Pour les salariés du privé, il existe un échelon grand or pour la médaille d'honneur du travail : la grande médaille d'or, après 40 ans de services. Dans une optique d'égalité, ces matières relevant du pouvoir réglementaire du ministre, il lui demande de bien vouloir introduire un échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, conformément au privé.