distribution
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises locales de distribution de l'énergie. Il lui demande la portée que revêtirait pour les entreprises locales de distribution de l'énergie la fin en 2015 des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 22 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat