Question écrite n° 67144 :
gaz

13e Législature

Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le prix du gaz. En effet, censé rester inchangé, le dernier devrait finalement connaître une forte inflation du fait de l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier. Une hausse de 3,14 euros/MWh est donc à prévoir, ont annoncé les services du ministère, soit 7,6 % de plus que le prix hors taxe. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions précises du Gouvernement car une nouvelle hausse de prix faite en catimini en cette période hivernale ne sera pas comprise par les Français.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 22 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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