Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des artisans taxis quant aux conséquences d'une éventuelle déréglementation de la profession. En effet, ces derniers font valoir que le marché actuel au niveau national s'élève à près de trois milliards d'euros dont une large proportion (2/3) est solvabilisée par des financements sociaux et publics, émanant en particulier des caisses d'assurance maladie. En outre, il s'avère que la clientèle des taxis est constituée à près de 60 % de personnes vulnérables, aux revenus précaires pour la plupart. De fait, une déréglementation de cette profession risquerait de bouleverser le marché, remettant en cause le principe d'un service de qualité dans la durée et sur l'ensemble du territoire. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions vis-à-vis de la profession d'artisan taxi au regard des enjeux d'aménagement du territoire et de nécessaires maîtrises des comptes publics et sociaux.