Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nomination du nouveau directeur d'un important établissement public de santé mentale de l'est de la France. Cette nomination doit être effective au 1er janvier prochain. Elle suscite l'émoi et l'incompréhension, notamment au sein du monde psychiatrique, eu égard à l'activisme déployé par ce fonctionnaire il y'a quelques années contre le droit à l'avortement jusque dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Cet activisme, motivé par l'intégrisme religieux, lui valut d'être condamné par la justice à 18 mois de prison avec sursis pour entrave au fonctionnement d'un service assurant des interruptions volontaires de grossesse. Cette nomination envoie un très mauvais signal à tous ceux et toutes celles qui se battent encore aujourd'hui sur le terrain pour la défense du droit à l'avortement. Certains avancent le droit au rachat et à la réinsertion. Or pour que ce droit puisse être invoqué, il aurait fallu que l'intéressé revienne publiquement sur ses prises de position et ses actions passées, contraires aux lois de notre République. C'est pourquoi elle requiert de Mme la ministre qu'elle demande formellement à l'intéressé de s'engager expressément à renoncer à tout prosélytisme anti-avortement dans le cadre de ses fonctions et à l'extérieur, et à reconnaître ce droit irréfragable et irrépressible, sans quoi sa nomination devrait être annulée.