politique à l'égard des femmes
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise d'introduire dans le préambule de notre loi fondamentale la référence à une charte constitutionnelle de la dignité de la personne humaine comportant une condamnation solennelle des violences faites aux femmes. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 22 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat