Question écrite n° 67270 :
politique à l'égard des femmes

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise de conserver le rattachement auprès du préfet des chargés de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 22 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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