Réponse publiée le 16 février 2010

Issu de la loi du 24 octobre 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail alliant des séquences d'acquisition de savoirs théoriques en centre et des périodes d'acquisition de savoir-faire sur poste de travail. Sa durée réglementaire est de six à douze mois, par dérogation vingt-quatre mois en fonction des accords collectifs de branche. Après un démarrage difficile en 2005, le dispositif a connu un essor continu jusqu'en 2009 : 144 230 contrats en 2006 (dont 127 711 jeunes de moins de vingt-six ans), 166 411 contrats en 2007 (dont 139 787 jeunes), 173 527 en 2008 (dont 141 661 jeunes) alors même que la loi de finances pour 2008 a supprimé l'exonération spécifique aux contrats jeunes. Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail, il est sensible à la conjoncture et, du fait de la crise, le nombre de contrats conclus au 1er semestre a effectivement chuté : 42 406 contrats signés fin juin 2009 contre 69 930 à la même époque en 2008, soit une baisse de 39 %. La tendance s'est inversée à partir du mois d'août, les chiffres se rapprochant des résultats de 2008, en novembre 2009, 23 363 contrats ont été conclus, soit 5,7 % de plus qu'au mois de novembre 2008. Fin décembre, le nombre de contrats (chiffre non encore stabilisés) est proche de 150 000. Ces résultats encourageants témoignent des effets conjugués des mesures prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes en juin 2009 (aides financières de 1 000 euros à 2 000 euros cumulables avec les allégements de cotisations et l'aide aux très petites entreprises), de l'implication accrue de Pôle emploi, formalisée dans la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi et de l'engagement des branches professionnelles ayant signé avec Pôle emploi des conventions de développement du contrat de professionnalisation le 24 septembre dernier. Depuis le 1er septembre 2009, 300 développeurs sont financés par le fonds unique de péréquation (FUP) géré par les partenaires sociaux pour informer, sensibiliser, mobiliser les entreprises. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie favorise par certaines dispositions l'accessibilité au contrat de professionnalisation pour les jeunes sans diplôme : la durée de leur contrat est de droit allongée à vingt-quatre mois si leur situation l'exige, et ils peuvent bénéficier d'un tutorat externe. Il est vrai cependant que de nombreux jeunes éprouvent de grandes difficultés à se faire embaucher dans une entreprise : la conjoncture a accentué ces difficultés. Mais la crise n'explique pas tout, et très souvent les difficultés rencontrées viennent d'un déficit d'information à la fois des jeunes et des entreprises sur la nature du contrat : le contrat de professionnalisation n'est pas un cycle d'études avec recherche de stage, mais un contrat de travail qui suppose une offre d'emploi et une recherche d'emploi accompagnée. C'est pourquoi l'ensemble des structures relais qui reçoivent les jeunes (missions locales, cité des métiers, services d'information jeunesse et sport, organismes de formation) sont invitées à accompagner les jeunes dans leur recherche d'emploi.