dégrèvements
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dégrèvements fiscaux dont bénéficient les Tarnais. Il lui demande de lui préciser la proportion de contribuables tarnais de Castres, Albi, Mazamet, Graulhet, Gaillac, Lavaur et Carmaux, bénéficiant de dégrèvements fiscaux.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat