santé
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de mettre en place rapidement le logiciel Cassiopée dans les juridictions. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Réponse publiée le 9 février 2010
Le déploiement de l'application Cassiopée est en cours. Au 11 janvier 2010, 73 tribunaux de grande instance fonctionnent avec Cassiopée. Le déploiement se poursuit au rythme de 3 à 4 tribunaux par semaine. Le planning prévisionnel fixe à fin 2010 la couverture de l'ensemble des TGI en régions ; l'équipement de Paris et sa périphérie est prévu en 2011.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2009
Réponse publiée le 9 février 2010