Question écrite n° 67505 :
politique industrielle
13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique des pôles de compétitivité. Il lui demande pourquoi, selon un référé du 15 juin 2009 de la Cour des comptes, les objectifs d'aménagement du territoire prévalent sur ceux de compétitivité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 22 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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