Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François de Rugy alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le mouvement de refus d'inscription au tableau de l'ordre infirmer qui s'exprime aujourd'hui sur l'ensemble du territoire national. Prévue par l'article 36 de la loi HSPT, cette inscription obligatoire semble se heurter à une opposition particulièrement forte de la profession, qui fait suite à un taux de participation extrêmement bas lors des élections professionnelles. Ce mouvement profond traduit une réticence bien compréhensible compte tenu du rôle joué par certains ordres professionnels dans l'histoire de notre pays. Il est d'autant plus fort que les assurances orales qui avaient été apportées au moment du débat parlementaire sur les conditions de paiement des cotisations sont aujourd'hui clairement battues en brèche. Il indique clairement que nombreux sont les acteurs de la santé qui ne sauraient se résoudre à voir des ordres nationaux se substituer à l'État en matière de contrôle et d'encadrement des professions exerçant des missions de santé publique. Il lui demande si elle est prête à abandonner l'approche idéologique qui a prévalu sur cette affaire, et si elle envisage de revenir enfin sur une disposition à l'évidence ni comprise ni acceptée par la profession.