tabagisme
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Force est de constater que la réglementation touchant l'interdiction de fumer dans les lieux publics n'est pas, ou très mal appliquée, en particulier dans l'enceinte des gares SNCF. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer le nombre de contraventions pour infraction à cette réglementation dressées en 2009 dans les gares et les mesures qu'il compte prendre afin qu'elle soit effectivement respectée par la direction de la SNCF.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat