revendications
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question des ressources des personnes en situation de handicap. Afin de favoriser l'accès aux droits des personnes handicapées, la fédération des APAJH (associations pour adultes et jeunes handicapés) propose de créer un « revenu minimum handicap », se substituant aux aides sociales, sur un principe d'égalité civile. Pour cette organisation, ce revenu de remplacement conférerait aux personnes concernées un statut plein et entier de contribuables à la solidarité nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 29 décembre 2009
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat