exercice de la profession
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le protocole d'accord signé en 2008 entre les représentants de la chambre syndicale des artisans taxis et le Gouvernement. Sur les vingt-trois engagements de cet accord, il semblerait que seuls les engagements contraignants soient mis en place alors que ceux qui pourraient leur être favorables n'ont toujours pas vu le jour, comme l'accès au CESU, l'inscription sans formalités au registre des transporteurs, la délivrance de nouvelles ADS au regard d'index économiques pertinents, l'amélioration des conditions d'élaboration et de gestion des listes d'attente. Il souhaite donc connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de cet accord au moment où la profession est inquiète, au regard des éventuelles conséquences de la mise en oeuvre de la contribution climat-énergie.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 décembre 2009
Date de clôture :
10 août 2010
Retrait pour cause de question identique