Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les informations selon lesquelles certaines banques solliciteraient des entreprises en bonne santé financière afin de leur faire utiliser leur ligne de crédit. Autrement dit, les banques démarcheraient des entreprises, qui n'ont pas besoin d'argent pour les inciter à emprunter, et continueraient, parallèlement, à rejeter les demandes des entreprises qui ont réellement besoin de liquidités : ainsi, selon le dernier baromètre des TPE Ifop Fiducial, les refus de crédit atteignent 42 % des demandes, soit une augmentation de 19 points par rapport au trimestre précédent. Le stratagème mis en place par les banques concernées viserait à faire croire à un financement de l'économie réelle, quand elles se contenteraient en réalité de ne prêter qu'aux entreprises qui ne présentent pas de risques. Par ailleurs, les derniers chiffres publiés par la Banque de France montrent une baisse spectaculaire des crédits de trésorerie de 15,6 % sur un an, dans un secteur du crédit pourtant vital pour les entreprises. Aussi lui demande-t-il si ces faits sont avérés et, plus généralement, si le Gouvernement envisage de contraindre les banques à financer l'activité ou s'il sera amené à mettre en place un système alternatif de crédit aux entreprises qui obligerait un secteur bancaire pas suffisamment concurrentiel, à s'aligner.