Question écrite n° 68245 :
effectifs de personnel

13e Législature

Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les recrutements d'enseignants en éducation physique et sportive. En effet, depuis quatre ans, il semblerait que seul un enseignant d'EPS sur trois partant à la retraite soit remplacé. De ce non-remplacement résulte un manque de professeur dans certains établissements de sa circonscription, ce qui oblige au recrutement de contractuels afin d'assurer les cours d'éducation physique et sportive. Or, à l'heure où le Gouvernement met en place des messages de prévention contre l'obésité axés en partie sur la nécessité de faire du sport, il n'apparaît pas cohérent de priver certains enfants d'une pratique sportive en milieu scolaire. Outre le fait de bénéficier de certaines pratiques sportives, d'autres, comme la natation, qui nécessitent un encadrement renforcé ne peuvent être ouvertes à tous, malgré leur caractère essentiel. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il n'entend pas ouvrir davantage de postes en éducation physique et sportive pour les années qui viennent, afin de permettre à chaque enfant de France de pouvoir pratiquer et découvrir le sport en milieu scolaire.

Réponse publiée le 2 mars 2010

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.

Données clés

Auteur : Mme Laure de La Raudière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 janvier 2010
Réponse publiée le 2 mars 2010

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