Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des entreprises de travail temporaire liée à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (CET). En effet, dans le secteur de l'intérim, l'instauration de la CET pourrait avoir des effets négatifs sur le coût du travail intérimaire. Les responsables des entreprises de travail intérimaire redoutent que la CET n'incite leurs clients à recourir aux heures supplémentaires plutôt que de faire appel à l'intérim ou au recrutement. Pour les entreprises dont la valeur ajoutée est composée de plus de 80 % de frais de personnel, l'augmentation annuelle, après 2010, doit rester plafonnée à 10 % par rapport à la contribution versée l'année précédente. Cette option, si elle est retenue, présenterait l'avantage de maîtriser la hausse du coût du travail et de ne représenter, à terme, aucun surcoût. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur les remarques et les suggestions formulées par les responsables d'entreprises de travail temporaire.